Conditions générales d’utilisation.

Business Scanner est un logiciel d’acquisition, d’organisation et de gestion de cartes de visite et de documents. La reconnaissance OCR peut être exécutée localement sur l’appareil et des fonctions facultatives d’assistance IA peuvent être proposées lorsqu’elles sont disponibles.

Ce site fournit des informations sur le produit. L’utilisation effective du logiciel s’effectue via l’application mobile selon les conditions applicables au moment de l’installation, de l’activation ou de l’achat.

Le service Business Scanner est fourni par :

L’utilisateur est responsable de l’utilisation licite du logiciel et de la légitimité de l’acquisition, conservation, traitement, exportation et partage des données contenues dans les cartes de visite, images et documents traités.

Lorsqu’il traite des données personnelles de tiers, l’utilisateur doit disposer d’une base juridique appropriée et informer les personnes concernées lorsque cela est nécessaire.

Pour plus de détails, consultez la Politique de confidentialité.

Pour les flux pris en charge, la reconnaissance OCR des cartes de visite est conçue pour être exécutée localement sur l’appareil. Dans ce cas, images et texte reconnu ne sont pas transmis à KFIVE.

Si la reconnaissance locale n’est pas suffisante, l’utilisateur peut lancer volontairement des fonctions d’assistance IA. Seules les données strictement nécessaires au traitement demandé peuvent alors être transmises aux prestataires techniques indiqués dans la Politique de confidentialité.

Les fonctions IA ne sont pas activées automatiquement.

KFIVE n’accède normalement pas aux contenus acquis et conservés exclusivement sur l’appareil de l’utilisateur.

L’OCR, l’extraction automatique des champs et l’assistance IA peuvent produire des résultats incomplets, inexacts ou non à jour. L’exactitude absolue n’est pas garantie.

L’utilisateur doit vérifier les informations par rapport au document original avant de les enregistrer, utiliser, exporter, partager ou de fonder des décisions sur celles-ci.

Les fonctionnalités, interfaces et flux peuvent évoluer. La disponibilité de certaines fonctions peut notamment dépendre de la version de l’application, du système et de l’appareil, de l’offre/licence/activation ou de services techniques nécessaires.

Il n’est pas garanti que chaque fonction reste inchangée dans toutes les futures versions du produit.

Le modèle commercial de Business Scanner, y compris licences, offres, périodes d’essai ou crédits IA, est présenté à l’utilisateur via le canal d’achat, d’activation ou de distribution applicable lorsqu’il est commercialement disponible.

Les conditions de durée, quantité, renouvellement, limites d’utilisation ou crédits IA sont celles communiquées lors de l’achat ou de l’activation et, le cas échéant, dans la Politique de confidentialité et les documents contractuels applicables.

À la date de rédaction des présentes conditions, la facturation finale via Apple App Store ou Google Play peut ne pas encore être active ou complète.

Lorsque les achats seront disponibles via ces canaux, les conditions du Store ou du prestataire de paiement concerné pourront également s’appliquer.

Les droits de remboursement, rétractation ou annulation dépendent de la loi applicable, du canal de vente, des règles du Store ou prestataire de paiement et des conditions commerciales effectivement présentées lors de l’achat.

Les présentes conditions ne remplacent aucun droit impératif du consommateur reconnu par la loi applicable.

Le logiciel, les marques, logos, contenus du site, documentation et matériels associés à Business Scanner restent la propriété de KFIVE ou de leurs titulaires respectifs et sont protégés par les lois applicables.

Toute copie, distribution, modification ou utilisation non autorisée est interdite sauf autorisation expresse de la loi ou autorisation écrite du titulaire.

L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le logiciel ou le site à des fins illicites, à ne pas compromettre la sécurité/intégrité/disponibilité du service, à ne pas copier/décompiler/distribuer le logiciel sans autorisation et à ne pas traiter des données personnelles de tiers sans base juridique appropriée.

Dans les limites autorisées par la loi, l’utilisateur reste responsable de l’usage du logiciel, des données acquises et des décisions fondées sur les résultats OCR ou IA.

Business Scanner ne doit pas être utilisé comme source unique pour des décisions juridiques, fiscales, financières, médicales ou autres susceptibles de produire des conséquences importantes sans vérification indépendante.

Aucune disposition des présentes conditions ne limite les droits impératifs des consommateurs ni les responsabilités qui ne peuvent être exclues par la loi.

Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de confidentialité, document distinct et complémentaire des présentes conditions.

KFIVE peut mettre à jour les présentes conditions pour tenir compte de modifications juridiques, techniques, commerciales ou fonctionnelles du service.

La version publiée sur ce site correspond au texte actuellement en vigueur. En cas de modification importante, l’utilisateur pourra être invité à en prendre connaissance via les canaux applicables.

Version : 1.0 — Dernière mise à jour : 13/08/2026

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